Les pratiques liées à la perception des impôts immobiliers sont rassemblées dans la fiscalité immobilière. Bien que les revenus locatifs soient imposables, il existe plusieurs dispositifs visant à amoindrir significativement la facture fiscale du propriétaire. C’est pourquoi vous devez prendre connaissance de cette fiscalité pour alléger votre imposition.
Les dispositifs d’allégement de l’impôt immobilier
Comme ce qui vient d’être énoncé ci-dessus, les revenus locatifs sont imposables. Pour toute personne souhaitant investir dans l’immobilier, connaître les dispositifs de fiscalité immobilière est important. Pour être sûr de faire le bon choix de solution d’investissement, il est essentiel de connaître les distinctions entre :
- La location nue : locations sans meubles
- La location meublée : les murs et les meubles sont compris dans le bail (lit, étagères, cuisine aménagée, fauteuils…)
Il faut souligner que ces deux types de bail ne sont pas imposés de la même façon.
La location nue
Elle relève de la fiscalité des revenus fonciers. Le bailleur a l’obligation de déclarer les loyers perçus au cours de l’année civile et les bénéfices relatifs aux potentielles subventions de l’agence nationale de l’habitat. Il existe deux régimes permettant au bailleur de déduire certaines charges : le régime réel et le régime forfaitaire.
La location meublée
Pour que le logement à louer soit considéré comme meublé, il faut que le locataire n’ait plus besoin d’apporter des meubles supplémentaires lorsqu’il occupe les lieux. Les loyers encaissés dans le cadre d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Le dispositif d’imposition varie en fonction du montant des loyers perçus. Plusieurs régimes de déduction de charges sont à connaître : le régime réel d’imposition, le régime micro-BIC, le LMP…
Pour accompagner les investisseurs locatifs, l’État a aussi mis en place différents dispositifs de défiscalisation immobilière : loi Pinel, loi Malraux, loi Censi-Bouvard, loi Denormandie, etc.
