Créé en 2014, la loi Pinel est un des régimes fiscaux les plus utilisés en France pour réduire ses impôts. Plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux Français ont déjà réduit leurs impôts grâce à ce dispositif fiscal.
La loi Pinel a pour but de répondre à trois objectifs principaux du gouvernement français :
1. Dynamiser la construction de logements neufs
L'Etat souhaite dynamiser la construction de logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire des secteurs géographique où le déséquilibre entre l'offre et la demande est avérée.
2. Encourager l'investissement
La dynamique d'investissement dans la pierre dynamise de nombreux secteurs de l'économie et permet de maintenir une croissance forte tout en réduisant le manque de logements en France.
3. Permettre aux revenus intermédiaires d'accéder à des logements de qualité
Grâce au plafonnement des loyers Pinel, les revenus intermédiaires peuvent accéder à des logements de qualité et écologiques pour des tarifs modérés.
Réduisez votre impôt : jusqu'à 63 000€ d'économies !
Les avantages du Pinel pour les particuliers qui investissent dans l'immobilier neuf afin de réaliser des placements locatifs sont principalement d'ordre fiscal. Tout d'abord l'abattement fiscal dont bénéficient les acheteurs de logements neufs peut atteindre jusqu'à 63 000€ sur 12 ans !
Cet avantage fiscal correspond à 21% de la valeur du logement qui est plafonnée à 300 000 €.
La réduction d’impôt, répartie sur la durée d’engagement de location, est proportionnelle à celle-ci :
- 12% du prix d’achat pour un engagement de 6 ans (dans la limite de 36 000 euros)
- 18% du prix d’achat pour un engagement de 9 ans (dans la limite de 54 000 euros)
- 21% du prix d’achat pour un engagement de 12 ans (dans la limite de 63 000 euros)
Pour plus de souplesse, la durée peut être modulée en cours de route.
Attention, la loi PINEL change à partir de janvier 2023 :
À compter de 2023, le taux de la réduction fiscale diminue :
- 10,5 % du prix d’achat pour un engagement de 6 ans
- 15 % du prix d’achat pour un engagement de 9 ans
- 17 % du prix d’achat pour un engagement de 12 ans
À compter de 2024, le taux de la réduction fiscale baisse encore :
- 9 % du prix d’achat pour un engagement de 6 ans
- 12 % du prix d’achat pour un engagement de 9 ans
- 14 % du prix d’achat pour un engagement de 12 ans
Quelles sont les conditions de la Loi PINEL ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez réunir les conditions suivantes :
- Acquérir un bien neuf, achevé ou sur plan (VEFA), entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022
- S’engager à louer le bien en résidence principale non meublée pendant au moins 6 ans
- Acheter en zone éligible
Le champ d’application de la loi Pinel nouvelle formule a été réduit : le dispositif a été recentré sur les zones très tendues, où l’offre de logement est inférieure à la demande. Ceci pour réduire l’exposition des investisseurs au risque de vacance locative et maximiser les chances de rentabilité de leur investissement.
Environ 900 villes sont sorties du périmètre des Zones Pinel, dont une quarantaine de taille moyenne.
Trois zones ont été maintenues dans le dispositif :
La Zone A intègre les agglomérations de la Côte d’Azur et de l’Ile de France, ainsi que Marseille, Lyon, Lille, Montpellier et le genevois français
La zone A bis comprend Paris et 29 communes de la petite couronne
La zone B1 comporte la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines communes où les prix sont élevés, comme Chambéry, Annecy, Bayonne, Saint-Malo et La Rochelle.
À respecter :
Les conditions de ressources du locataire, fixées par décret.
Les plafonds de loyer, fixés, en fonction de la zone géographique et de la surface du logement.
Les normes de performance énergétique et thermique BBC 2005 et RT 2012.
Le plafonnement global des avantages fiscaux, qui s’élève à 10 000 euros / an.
Bon à savoir
Les réductions fiscales et les loyers perçus financent une bonne partie de l’investissement immobilier Pinel, limitant considérablement l’effort d’épargne de l’investisseur.
Pour l’achat d’un logement en l’état futur d’achèvement, la réduction d’impôt est accordée à compter de l’achèvement du bien. Pour l’achat d’un logement achevé, cette ristourne fiscale est accordée à partir de l’année d’acquisition.
Lorsque la réduction d’impôt excède le montant des impôts de l’année, le delta est reportable 6 années.
Un déficit foncier peut être imputé au revenu global, mais dans la limite de 10 700 euros. Le déficit foncier = Loyers - charges (intérêts, TF, assurances).
Vous pouvez louer votre bien à un proche ! Attention, si le locataire est un parent (ascendant ou descendant), il ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal
Afin d’optimiser la qualité de l’investissement immobilier Pinel, la recherche d’un locataire idéal (révé) est primordial. A ce titre, Pierre & Sens sélectionne, pour vous, les solutions d’investissement immobilier se rapprochant de cet objectif.
